J.O. 13 du 16 janvier 2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant homologation du nouveau règlement technique d'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
NOR : AGRP0500076A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) et homologuant le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :
Article 1
Le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1999 susvisé est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
O. Denais
(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, DPEI (bureau de la sélection et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), la Minière, 78285 Guyancourt Cedex.